Conditions générales de vente
Article 1 : Champ d'application de la boutique www.FermeduVinage.fr
La Ferme du Vinage s'engage à faire tout son possible pour vous fournir le meilleur service.
Les présentes conditions générales de vente annulent et remplacent toutes conditions ou documents antérieurs et s'appliquent à toutes les consultations et à toutes les commandes réalisées sur le site Internet www.FermeduVinage.fr.
La Ferme du Vinage se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de votre commande. Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes conditions générales de vente lorsque vous effectuez des transactions sur notre site.
Article 2 : Les produits et services de la Ferme du Vinage
L'offre produit de La Ferme du Vinage est réactualisée en permanence pour mieux répondre à vos attentes
2.1 Offre de produits et de services
La liste et les caractéristiques des produits proposés sur la boutique en ligne de la Ferme du Vinage sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes. Les produits et les services proposés sur notre site Internet sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.
Les photographies des produits et services présentées sont non contractuelles.
2.2 Disponibilité des produits
La majorité des produits présentés sur La Ferme du Vinage sont disponibles. A défaut, La Ferme du Vinage s'engage à vous informer de l'absence de disponibilité d'un produit lors de la passation de votre commande. Les produits et les services sont disponibles aux prix et conditions proposés sur notre site Internet lors de la passation de votre commande.
Lors de la constitution de votre panier, la disponibilité du produit est indiquée avant sa sélection. Dès la validation de votre commande, la Ferme du Vinage vous confirmera la disponibilité des produits commandés.
2.3 Disponibilité des promotions
Les produits en promotion proposés sur la boutique Internet www.FermeduVinage.fr, le sont dans la limite des stocks disponibles
Les prix sont garantis au moment de la validation de votre commande
Article 3 : Prix des produits et des services de La Ferme du Vinage
Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix des produits et services sont susceptibles d'être réactualisés au jour le jour. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et services proposés à la vente ainsi que sur le récapitulatif de votre commande. Les prix indiqués sont des prix TTC et taxes spécifiques aux produits ou aux services compris.
Article 4 : Enregistrement et confirmation de votre commande
4.1 Enregistrement de la commande
Tous les produits commandés sur la boutique en ligne www.FermeduVinage.fr font l'objet d'un récapitulatif avant votre commande. Vous êtes ensuite invité à confirmer votre commande. Lorsque cette opération est effectuée, votre commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive.
4.2 Confirmation et préparation de la commande par La Ferme du Vinage ; Formation du contrat
La Ferme du Vinage vous confirme la réception de votre commande par courrier électronique récapitulant les produits commandés, la date, le lieu physique de retrait et le numéro de votre commande. Tous les prix mentionnés sur cet e-mail incluent la TVA et toutes autres taxes ou contributions qui pourraient être imposées par la loi. L'indisponibilité éventuelle de certains articles lors du retrait de votre commande n'affecte pas la commande des autres produits. Leur prix est déduit du prix total de la commande saisie. La Ferme du Vinage se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande pour un motif légitime (difficulté d'approvisionnement d'un produit, problème concernant la compréhension de la commande reçue, anormalité des quantités commandées au regard des besoins courants d'un consommateur, utilisation abusive et/ou frauduleuse de nos codes avantages et de nos offres de parrainage, cas de force majeure). Si votre commande ne peut pas être acceptée, La Ferme du Vinage vous en informe par e-mail ou par téléphone.
4.3 Transfert de propriété des produits
La Ferme du Vinage conserve la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu'au paiement complet de toutes les sommes dues dans le cadre de votre commande, tous frais et taxes compris. Le client assume les risques liés aux produits dont il a acquitté le paiement dès le retrait de sa commande à la Ferme du Vinage.
Article 5 : Les délais de retrait de votre commande
Pour tout achat validé sur le site de la FermeduVinage.fr avant minuit, vous pouvez venir retirer votre commande, le lendemain à partir de 14 heures.
Votre commande est conservée 48 heures et reste à votre disposition aux horaires habituels d'ouverture du magasin de la Ferme :
Soit le lundi de 14h30 à 19 heures et du mardi au samedi de 9 h30 à 12 h30 et de 14 h30 à 19 h00 (sauf le lundi matin, le dimanche et les jours fériés).
La Ferme du Vinage se réserve la possibilité d'annuler toute commande qui n'aurait pas été retirée à la fin de la période prévue pour le retrait, sans faculté pour le client concerné d'en demander le remboursement.
Article 6 : Le traitement de votre commande
6.1 Informations lors de la commande
Le client est responsable de l'exhaustivité et de la conformité des informations (adresse, coordonnées bancaires…) validées lors de sa commande.
6.2 Lutte contre la fraude
Pour votre sécurité, La Ferme du Vinage lutte contre la fraude sur internet. Les pages contenant des informations personnelles sont sécurisées. En vue de préserver vos intérêts et pour limiter les risques de fraude en matière de vente à distance, La Ferme du Vinage peut être amenée à faire des contrôles sur les commandes passées sur le site et peut être amenée à vous contacter pour la vérification de la réalité de cette commande et de vos coordonnées.
6.3 Suivi de votre commande
Vous pouvez suivre en ligne l'état de votre commande.
En consultant le site www.FermeduVinage.fr, vous pouvez suivre le statut de votre commande dès sa validation et pendant une durée d'une année.
Article 7 : Les avantages liés au programme de fidélité de La Ferme du Vinage
Les montants des points fidélités : 1 euro de produit acheté = 1 point. Vous bénéficiez d'un crédit de 10 € par tranche de 300 points fidélités.
Les points fidélités acquis via les commandes en ligne alimentent exclusivement votre compte boutique en ligne.
Le montant des points fidélités acquis sera calculé et crédité sur votre compte boutique en ligne au moment de votre commande.
Pour toute information complémentaire sur le programme de fidélité de la Ferme du Vinage, veuillez prendre contact par mail : magasin AROBASE fermeduvinage POINT fr ou par téléphone au 03.20.94.60.67.
Les points fidélités sont non cumulables avec toutes autres promotions en cours. Ces offres sont réservées aux particuliers.
Une offre s'entend par un même produit de même marque avec possibilité de choisir parmi les différents formats, variétés, parfums ou recettes proposés.
Article 8 : Les modalités de paiement
Vous avez la possibilité de régler directement votre commande en ligne. Pour cela, vous disposez de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de votre commande. Vous reconnaissez explicitement disposer des droits d'utilisation du mode de paiement que vous avez sélectionné.
Article 9 : Sécurité des paiements en ligne
Le site web www.FermeduVinage.fr s'engage sur la sécurité des paiements en ligne. La transmission de vos données de paiement est cryptée, dès la saisie. Il est impossible de les lire au cours de leur unique transfert via Internet. La seule information circulant ensuite sur le site www.FermeduVinage.fr, lors de vos commandes, est un numéro codé associé à votre carte qui ne permet en aucun cas de retrouver votre véritable numéro de carte. Les informations de votre carte bancaire sont à saisir au moment du paiement.
Article 10 : Délai de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter du retrait du produit pour exercer votre droit de rétractation et restituer le produit sur le lieu d’enlèvement de votre commande. Pour une prestation de service le délai court à partir de la validaton de votre commande.
Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que le délai de rétractation n'est pas applicable aux produits alimentaires qui, par nature, ne peuvent être retournés étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ( produits frais, produits surgelés,…).
Les produits retournés doivent être restitués dans leur état et emballage d'origine sur présentation de la facture, La Ferme du Vinage s'engage à vous rembourser les sommes versées sans frais par recrédit carte dans les 14 jours. La Ferme du Vinage se réserve le droit de refuser tout retour de produit non effectué selon les modalités et délais décrits ci-dessus.
Tous frais exposés pour le retour de vos produits sont à votre charge conformément aux dispositions légales. Il vous appartient de prendre toutes les précautions et garanties nécessaires pour assurer le retour des produits de manière sécurisée.
Article 11 : Emission de réserves lors du retrait de votre commande
Lors du retrait de votre commande, vous devez vérifier la conformité des produits commandés. La conformité de la commande s'entend de la présence de l'intégralité des produits commandés, de leur adéquation par rapport à la commande et de leur état apparent.
Pour toute anomalie, il est conseillé de contacter le responsable de votre commande ou le service client de la Ferme du Vinage (magasin AROBASE fermeduvinage POINT fr ou par téléphone au 03.20.94.60.67 .
Article 12 : Service Clients de la Ferme du Vinage
Pour toute information, le service clients de la Ferme du Vinage se tient à votre disposition par mail : magasin AROBASE fermeduvinage POINT fr ou par téléphone au 03.20.94.60.67 .
Article 13 : Validation de la commande par un « double clic »
La confirmation de votre commande par votre « double-clic », l'authentification et la protection de l'intégralité des messages constituent une vente ferme et définitive. Tout récapitulatif de commande que vous avez validé par un "double-clic" constitue un engagement irrévocable. Toutes les commandes font l'objet d'un e-mail de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de votre commande et du contrat liant les parties. La ferme du Vinage procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturations pouvant être produits en cas de nécessité.
Article 14 : Cas de force majeure
La Ferme du Vinage est exonérée de sa responsabilité dans tous les cas de force majeure liés à des circonstances imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistre ou d'intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de tout autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et/ou le fonctionnement des réseaux informatiques et de l'internet. En cas de litige, nous recherchons avec nos clients les meilleures solutions commerciales.
Article 15 : Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. la Ferme du Vinage s'efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de votre commande.